POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB
https://royals-club.es
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, l’ASOC ROYAL CLUB (ci-après dénommé site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Les lois incorporant cette politique de confidentialité.
Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les réglementations suivantes :
- Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- La Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y deComercio Electrónico (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies par l’ASOC ROYAL CLUB, dont le NIF est G16359762, et dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Calle Cuarteles Num 66, Pisó sótano, 29002 Malaga
Courrier électronique : info@royals-club.es
Enregistrement des données personnelles.
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par ASOC ROYAL CLUB, à travers les formulaires fournis sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre ASOC ROYAL CLUB et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que vous remplissez, ou pour répondre à une demande ou une consultation de la part de ce dernier. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu qui précise, en fonction de ses finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles.
Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques :
- Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation des finalités : les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Catégories de données à caractère personnel.
Les catégories de données traitées par l’ASOC ROYAL CLUB sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel.
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. L’ASOC ROYAL CLUB s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du site web.
Dans les cas où l’utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des enquêtes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il en sera informé si l’exécution de l’un d’entre eux est obligatoire parce qu’indispensable au bon déroulement de l’opération effectuée.
Fins du traitement des données personnelles.
Les données personnelles sont collectées et gérées par l’ASOC ROYAL CLUB afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre le site Web et l’utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier ou de répondre à une demande ou à une consultation.
De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités liées à l’objet social de l’ASOC ROYAL CLUB, ainsi que pour l’extraction et le stockage de données et d’études de marketing afin d’adapter les contenus offerts à l’utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du site Web.
Au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement pour lequel les données personnelles seront utilisées, c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.
Durée de conservation des données personnelles.
Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, pendant la période suivante : 12 mois, ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.
Au moment de l’obtention des données personnelles, l’utilisateur sera informé de la durée de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles.
Les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers. En tout état de cause, au moment de la collecte des données à caractère personnel, l’utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données à caractère personnel.
Données personnelles des mineurs.
Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par l’ASOC ROYAL CLUB. Dans le cas des enfants de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est requis pour le traitement, et le traitement n’est licite que dans la mesure où les parents ou les tuteurs ont donné leur consentement.
Secret et sécurité des données personnelles.
L’ASOC ROYAL CLUB s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel et d’empêcher la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l’altération des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Le site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données à caractère personnel sont transmises de manière sûre et confidentielle, étant donné que la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée ou codée. Toutefois, l’ASOC ROYAL CLUB ne pouvant garantir l’imprégnabilité d’Internet ou l’absence totale de hackers ou autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à notifier à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, toute violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte ou l’altération de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation non autorisée de ces données ou l’accès non autorisé à celles-ci.
Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage à informer et à veiller, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, à ce que cette confidentialité soit respectée par ses employés, ses partenaires et toute personne à laquelle il rend l’information accessible.
Droits découlant du traitement des données personnelles.
L’Utilisateur a sur ASOC ROYAL CLUB et peut, par conséquent, exercer contre le Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
- Droit d’accès : il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que l’ASOC ROYAL CLUB traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et le traitement que l’ASOC ROYAL CLUB a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues pour ces données.
- Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’utilisateur de faire modifier ses données personnelles si elles s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
- Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’utilisateur de ne pas faire traiter ses données personnelles ou de faire cesser le traitement de ces données par l’ASOC ROYAL CLUB.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s’agit du droit de l’utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, à moins que la législation en vigueur n’en dispose autrement.
Ainsi, l’Utilisateur peut exercer ses droits par le biais d’une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://royals-club.es »,
en précisant :- Prénom, nom(s) de l’Utilisateur et une copie de la carte d’identité de l’Utilisateur. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d’identifier la personne qui représente l’utilisateur par le même moyen, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable attestant de l’identité.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse et/ou à l’adresse électronique suivantes :
Adresse postale : Calle Cuarteles Num 66, Pisó sótano, 29002 Malaga
Courrier électronique : info@royals-club.esLiens vers des sites web de tiers.
Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens qui permettent d’accéder à des sites Web de tiers autres que l’ASOC ROYAL CLUB, et qui ne sont donc pas exploités par l’ASOC ROYAL CLUB. Les propriétaires de ces sites web ont leur propre politique de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Réclamations devant l’autorité de contrôle.
Si l’utilisateur considère qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans le traitement de ses données personnelles, il a le droit de bénéficier d’une protection judiciaire efficace et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).
II. Acceptation et modifications de la présente politique de confidentialité
Il est nécessaire que l’utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente politique de confidentialité, et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L’utilisation du site Web implique l’acceptation de la politique de confidentialité de ce dernier.
L’ASOC ROYAL CLUB se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’utilisateur. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir au courant des dernières modifications ou mises à jour.
Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR) et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.
Ce document de politique de confidentialité du site web a été créé en utilisant le générateur de modèles de politique de confidentialité en ligne le 01/07/2021.