{"id":8364,"date":"2024-09-23T22:54:58","date_gmt":"2024-09-23T20:54:58","guid":{"rendered":"https:\/\/royals-club.es\/?page_id=8364"},"modified":"2025-02-20T07:26:26","modified_gmt":"2025-02-20T06:26:26","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/royals-club.es\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DU SITE WEB<\/h2>\n

https:\/\/royals-club.es<\/strong><\/p>\n

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h3>

\nConform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur, l’ASOC ROYAL CLUB (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 site Web) s’engage \u00e0 adopter les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, en fonction du niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 au risque des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n

Les lois incorporant cette politique de confidentialit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 est adapt\u00e9e \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole et europ\u00e9enne en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les r\u00e9glementations suivantes :<\/p>\n

    \n
  • Le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD).<\/li>\n
  • Loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPD-GDD).<\/li>
  • La Ley 34\/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Informaci\u00f3n y deComercio Electr\u00f3nico (LSSI-CE).\n<\/li><\/ul>\n

    Identit\u00e9 du responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong>.<\/p>\n

    Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies par l’ASOC ROYAL CLUB, dont le NIF est G16359762, et dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :
    \nAdresse : Calle Cuarteles Num 66, Pis\u00f3 s\u00f3tano, 29002 Malaga
    \nCourrier \u00e9lectronique : info@royals-club.es<\/p>\n

    Enregistrement des donn\u00e9es personnelles<\/strong>.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par ASOC ROYAL CLUB, \u00e0 travers les formulaires fournis sur ses pages, seront incorpor\u00e9es et trait\u00e9es dans notre fichier afin de faciliter, d’acc\u00e9l\u00e9rer et de remplir les engagements \u00e9tablis entre ASOC ROYAL CLUB et l’Utilisateur ou le maintien de la relation \u00e9tablie dans les formulaires que vous remplissez, ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande ou une consultation de la part de ce dernier. De m\u00eame, conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception pr\u00e9vue \u00e0 l’article 30.5 du RGPD, un registre des activit\u00e9s de traitement est tenu qui pr\u00e9cise, en fonction de ses finalit\u00e9s, les activit\u00e9s de traitement r\u00e9alis\u00e9es et les autres circonstances \u00e9tablies dans le RGPD.<\/p>\n

    Principes applicables au traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong>.<\/p>\n

    Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques :<\/p>\n

      \n
    • Principe de l\u00e9galit\u00e9, de loyaut\u00e9 et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis \u00e0 tout moment apr\u00e8s une information totalement transparente sur les finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es.<\/li>

      \n\n<\/principe><\/p>

    • Principe de limitation des finalit\u00e9s : les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes.

      \n\n\n\n<\/principe><\/principe><\/principe><\/p>

      Cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>.<\/p>\n

      Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es par l’ASOC ROYAL CLUB sont uniquement des donn\u00e9es d’identification. En aucun cas, des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont trait\u00e9es au sens de l’article 9 du RGPD.<\/p>\n

      Base juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>.<\/p>\n

      La base juridique du traitement des donn\u00e9es personnelles est le consentement. L’ASOC ROYAL CLUB s’engage \u00e0 obtenir le consentement expr\u00e8s et v\u00e9rifiable de l’Utilisateur au traitement de ses donn\u00e9es personnelles pour une ou plusieurs finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le retrait du consentement ne conditionne pas l’utilisation du site web.<\/p>\n

      Dans les cas o\u00f9 l’utilisateur doit ou peut fournir ses donn\u00e9es par le biais de formulaires pour effectuer des enqu\u00eates, demander des informations ou pour des raisons li\u00e9es au contenu du site Web, il en sera inform\u00e9 si l’ex\u00e9cution de l’un d’entre eux est obligatoire parce qu’indispensable au bon d\u00e9roulement de l’op\u00e9ration effectu\u00e9e.<\/p>\n

      Fins du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong>.<\/p>\n

      Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es par l’ASOC ROYAL CLUB afin de faciliter, d’acc\u00e9l\u00e9rer et de remplir les engagements \u00e9tablis entre le site Web et l’utilisateur ou de maintenir la relation \u00e9tablie dans les formulaires remplis par ce dernier ou de r\u00e9pondre \u00e0 une demande ou \u00e0 une consultation.<\/p>\n

      De m\u00eame, les donn\u00e9es pourront \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales, de personnalisation, op\u00e9rationnelles et statistiques, et pour des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’objet social de l’ASOC ROYAL CLUB, ainsi que pour l’extraction et le stockage de donn\u00e9es et d’\u00e9tudes de marketing afin d’adapter les contenus offerts \u00e0 l’utilisateur, ainsi que pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9, le fonctionnement et la navigation du site Web.<\/p>\n

      Au moment de l’obtention des donn\u00e9es personnelles, l’Utilisateur sera inform\u00e9 de la ou des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du traitement pour lequel les donn\u00e9es personnelles seront utilis\u00e9es, c’est-\u00e0-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collect\u00e9es.<\/p>\n

      Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong>.<\/p>\n

      Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront conserv\u00e9es que pendant la dur\u00e9e minimale n\u00e9cessaire aux fins de leur traitement et, en tout \u00e9tat de cause, pendant la p\u00e9riode suivante : 12 mois, ou jusqu’\u00e0 ce que l’utilisateur demande leur suppression.<\/p>\n

      Au moment de l’obtention des donn\u00e9es personnelles, l’utilisateur sera inform\u00e9 de la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles ou, si cela n’est pas possible, des crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e.<\/p>\n

      Destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/strong>.<\/p>\n

      Les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur ne seront pas partag\u00e9es avec des tiers. En tout \u00e9tat de cause, au moment de la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’utilisateur sera inform\u00e9 des destinataires ou des cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

      Donn\u00e9es personnelles des mineurs<\/strong>.<\/p>\n

      Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques, seules les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re licite par l’ASOC ROYAL CLUB. Dans le cas des enfants de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est requis pour le traitement, et le traitement n’est licite que dans la mesure o\u00f9 les parents ou les tuteurs ont donn\u00e9 leur consentement.<\/p>\n

      Secret et s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/strong>.<\/p>\n

      L’ASOC ROYAL CLUB s’engage \u00e0 adopter les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, selon le niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 au risque des donn\u00e9es collect\u00e9es, afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et d’emp\u00eacher la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l’alt\u00e9ration des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re, ainsi que la communication ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9s \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n

      Le site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transmises de mani\u00e8re s\u00fbre et confidentielle, \u00e9tant donn\u00e9 que la transmission des donn\u00e9es entre le serveur et l’utilisateur, et en retour, est enti\u00e8rement crypt\u00e9e ou cod\u00e9e. Toutefois, l’ASOC ROYAL CLUB ne pouvant garantir l’impr\u00e9gnabilit\u00e9 d’Internet ou l’absence totale de hackers ou autres personnes acc\u00e9dant frauduleusement aux donn\u00e9es personnelles, le Responsable du traitement s’engage \u00e0 notifier \u00e0 l’Utilisateur, dans les meilleurs d\u00e9lais, toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles susceptible d’engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant accidentellement ou de mani\u00e8re illicite la destruction, la perte ou l’alt\u00e9ration de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re, ou la divulgation non autoris\u00e9e de ces donn\u00e9es ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 celles-ci.<\/p>\n

      Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage \u00e0 informer et \u00e0 veiller, par le biais d’une obligation l\u00e9gale ou contractuelle, \u00e0 ce que cette confidentialit\u00e9 soit respect\u00e9e par ses employ\u00e9s, ses partenaires et toute personne \u00e0 laquelle il rend l’information accessible.<\/p>\n

      Droits d\u00e9coulant du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong>.<\/p>\n

      L’Utilisateur a sur ASOC ROYAL CLUB et peut, par cons\u00e9quent, exercer contre le Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques :<\/p>\n

        \n
      • Droit d’acc\u00e8s : il s’agit du droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que l’ASOC ROYAL CLUB traite ou non ses donn\u00e9es personnelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’obtenir des informations sur ses donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifiques et le traitement que l’ASOC ROYAL CLUB a effectu\u00e9 ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces donn\u00e9es et les destinataires des communications effectu\u00e9es ou pr\u00e9vues pour ces donn\u00e9es.<\/li>\n
      • Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’utilisateur de faire modifier ses donn\u00e9es personnelles si elles s’av\u00e8rent inexactes ou, compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, incompl\u00e8tes.<\/li>

        \n\n\n\n<\/droit><\/droit><\/droit><\/p>

      • Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’utilisateur de ne pas faire traiter ses donn\u00e9es personnelles ou de faire cesser le traitement de ces donn\u00e9es par l’ASOC ROYAL CLUB.\n<\/li>
      • Droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e uniquement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage : Il s’agit du droit de l’utilisateur de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision individualis\u00e9e fond\u00e9e uniquement sur un traitement automatis\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, y compris le profilage, \u00e0 moins que la l\u00e9gislation en vigueur n’en dispose autrement.\n<\/li><\/ul>\n

        Ainsi, l’Utilisateur peut exercer ses droits par le biais d’une communication \u00e9crite adress\u00e9e au Responsable du traitement avec la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab RGPD-https:\/\/royals-club.es \u00bb,
        \nen pr\u00e9cisant :<\/p>\n

          \n
        • Pr\u00e9nom, nom(s) de l’Utilisateur et une copie de la carte d’identit\u00e9 de l’Utilisateur. Dans les cas o\u00f9 la repr\u00e9sentation est autoris\u00e9e, il sera \u00e9galement n\u00e9cessaire d’identifier la personne qui repr\u00e9sente l’utilisateur par le m\u00eame moyen, ainsi que le document accr\u00e9ditant la repr\u00e9sentation. La photocopie du DNI peut \u00eatre remplac\u00e9e par tout autre moyen l\u00e9galement valable attestant de l’identit\u00e9.

          \nCette demande et tout autre document joint peuvent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse et\/ou \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivantes :<\/p>\n

          Adresse postale : Calle Cuarteles Num 66, Pis\u00f3 s\u00f3tano, 29002 Malaga
          \nCourrier \u00e9lectronique : info@royals-club.es<\/p>\n

          Liens vers des sites web de tiers<\/strong>.<\/p>\n

          Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens qui permettent d’acc\u00e9der \u00e0 des sites Web de tiers autres que l’ASOC ROYAL CLUB, et qui ne sont donc pas exploit\u00e9s par l’ASOC ROYAL CLUB. Les propri\u00e9taires de ces sites web ont leur propre politique de protection des donn\u00e9es, \u00e9tant eux-m\u00eames, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

          R\u00e9clamations devant l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/strong>.<\/p>\n

          Si l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe un probl\u00e8me ou une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans le traitement de ses donn\u00e9es personnelles, il a le droit de b\u00e9n\u00e9ficier d’une protection judiciaire efficace et d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l’\u00c9tat dans lequel il a sa r\u00e9sidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction pr\u00e9sum\u00e9e. Dans le cas de l’Espagne, l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le est l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (http:\/\/www.agpd.es).<\/p>\n

          II. Acceptation et modifications de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/h3>

          \nIl est n\u00e9cessaire que l’utilisateur ait lu et accept\u00e9 les conditions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles contenues dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, et qu’il accepte le traitement de ses donn\u00e9es personnelles afin que le responsable du traitement puisse proc\u00e9der de la mani\u00e8re, pendant les p\u00e9riodes et aux fins indiqu\u00e9es. L’utilisation du site Web implique l’acceptation de la politique de confidentialit\u00e9 de ce dernier.<\/p>\n

          L’ASOC ROYAL CLUB se r\u00e9serve le droit de modifier sa Politique de Confidentialit\u00e9, selon ses propres crit\u00e8res, ou motiv\u00e9e par un changement l\u00e9gislatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es. Les modifications ou mises \u00e0 jour de cette politique de confidentialit\u00e9 ne seront pas notifi\u00e9es explicitement \u00e0 l’utilisateur. Il est recommand\u00e9 \u00e0 l’utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour se tenir au courant des derni\u00e8res modifications ou mises \u00e0 jour.<\/p>\n

          Cette Politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour s’adapter au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (GDPR) et \u00e0 la Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques.<\/p>\n

          Ce document de politique de confidentialit\u00e9 du site web a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en utilisant le g\u00e9n\u00e9rateur de mod\u00e8les de politique de confidentialit\u00e9 en ligne le 01\/07\/2021.<\/p>\n<\/tout><\/date><\/adresse><\/p\u00e9tition><\/li><\/ul><\/principe><\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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